Historique

Le 15 octobre 1980, la Clinique des femmes et des jeunes du CLSC Métro ouvrait les portes du Centre de viol. C’est en 1983 que le centre s’est incorporé sous le nom du Comité des femmes actives de Montréal et devint ensuite, le Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (CVASM). Cette nouvelle appellation reflétait les modifications apportées au Code criminel en janvier 1983¹ et identifiait davantage le centre à la ville de Montréal.

Initialement créé avec l’objectif d’offrir un service alternatif, gratuit, complet et bilingue répondant aux multiples besoins des victimes d’agression sexuelle, le CVASM recevait en personne des victimes de tout âge, dans une atmosphère de confiance, à l’abri de tout jugement. Cependant, l’achalandage et les nombreuses demandes d’aide provenant de survivantes et survivants ayant subi de l’abus sexuel dans leur enfance ont contraint le CVASM à faire des choix quant à la clientèle à privilégier. Par conséquent, les services en face à face offerts par le CVASM sont aujourd’hui destinés à toute personne de 18 ans et plus ayant été agressée sexuellement au cours de la dernière année. Le service téléphonique d’écoute et de référence demeure ouvert à toutes les personnes touchées par l’agression sexuelle.

Le CVASM a beaucoup évolué depuis son ouverture en 1980, de telle sorte que les services offerts se sont développés en fonction des besoins grandissants. Dès 1983, le centre mettait en place un service téléphonique d’urgence pour la région de Montréal. Près d’une cinquantaine de bénévoles répondaient à ces appels en tout temps. La ligne d’urgence a pris son dernier appel en 2018 pour laisser pleine place au service d’écoute et de référence provincial. En effet, depuis le 16 avril 2010, le CVASM gère Info-aide violence sexuelle tel que mandaté par le ministère de la Justice du Québec. Cette ligne sans frais, bilingue, confidentielle et anonyme couvre toutes les régions du Québec 24 heures par jour, 7 jours par semaine.  

En 2014, un rapport sur l’organisation des services pour les victimes d’agression sexuelle au Québec présentait six recommandations issues de l’évaluation de l’implantation des centres désignés. Dans la foulée du mouvement #moiaussi en 2017, le ministère de la Santé et des Services sociaux s’est appuyé sur ces recommandations pour confier au CVASM la mise en place d’une instance de coordination provinciale. C’est ainsi qu’a été créé, en juillet 2019, le Service-conseil aux centres désignés pour l’intervention médicosociale auprès des victimes d'agression sexuelle.

L’équipe de travail regroupe à présent près de 50 employées. Ayant grandi autant au niveau du nombre qu’en regard des habiletés et de l’expertise des membres de l’équipe, le centre est en mesure de faire face à de nouveaux défis. Après toutes ces années, le CVASM reste fidèle à sa mission d'aider les victimes de violence sexuelle.

 Le projet de Loi C-127 modifiait assez substantiellement les règles de fond et de preuve applicables aux infractions sexuelles:

• Les crimes de viol, de tentative de viol, d'attentat à la pudeur sont abolis pour être remplacés par une structure d'infractions d'agression sexuelle à trois paliers.  Les nouvelles infractions sont introduites dans la partie du Code qui concerne les infrac- tions contre la personne.
• Le crime d'agression sexuelle n'est plus lié au sexe des personnes en cause.
• Il n'est plus nécessaire de prouver la pénétration pour obtenir une condamnation.
• Plusieurs règles de preuve spéciales sont abolies:
  • • suppression de la plainte spontanée;
    • suppression de la nécessité de la corroboration;
    • interdiction de présenter toute preuve relative à la réputation sexuelle;
    • interdiction également en ce qui concerne les antécédents sexuels sous réserve de certaines exceptions.
    • Un homme peut être accusé d'agression sexuelle à l'endroit de son épouse.
    • Le pouvoir discrétionnaire des juges est limité.

Source : Évolution de la loi relative aux agressions sexuelles; Regroupement québécois des CALACS, 1994